« Autoriser le casino en ligne va signer notre arrêt de mort »

Pour renflouer les caisses de l'Etat, l'exécutif pourrait revenir sur la loi de 2010.

Type de bonus	Plafond réglementaire	Conditions d'obtention
Bonus de bienvenue	100€ maximum	Premier dépôt uniquement
Bonus sans dépôt	Interdits	Non autorisés par la loi
Reload bonus	20€ maximum	Dépôt mensuel supplémentaire
Programme fidélité	Points échangeables	Basé sur le volume de jeu

L'association Addictions France a dénonce les "risques considérables" d'une telle décision.

Date	Événement législatif	Impact sur le marché
2010	Loi ouvrant marché en ligne	Création marché régulé
2019	Loi PACTE	Renforcement protection joueurs
2021	Création de l'ANJ	Nouveau régulateur unique
2023	Nouveaux plafonds de mise	Limitation risques addiction

Sera-t-il bientôt possible de jouer au casino légalement sur internet ? C'est en tout cas la volonté du gouvernement qui a déposé samedi 19 octobre un amendement prévoyant d'autoriser cette pratique dans le cadre du projet de budget 2025.

• Blackjack, Roulette, Baccara avec croupiers en direct
• Machines à sous thématiques avec RTP (Retour au Joueur) affiché
• Poker en cash-game et tournois avec une commission prélevée
• Jeux de grattage et de keno numériques
• Pas de paris sur les événements sportifs mineurs ou e-sport non régulé

Officiellement, l'exécutif se justifie en pointant un retard de la France, où les seuls jeux d'argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker depuis 2010.

"Nous sommes soulagés"

Depuis la légalisation des jeux d’argent en ligne en 2010, la situation française a évolué très rapidement. C’est une tendance qui n’est pas près de changer : la pandémie du Covid-19 a même démontré le potentiel des casinos en ligne. Ce qui fait que le secteur du casino français est de moins en moins réticent à l’égard de l’iGaming. Des projets de loi récents veulent permettre aux casinos terrestres de mettre en place leur site de casino en ligne France. On peut donc espérer d’importants changements de législation dans les années à venir. Selon l'exposé des motifs du texte publié sur le site de l'Assemblée, le gouvernement évoque ainsi "une mise en cohérence du cadre des jeux avec nos principaux voisins européens, la France étant, avec Chypre, le seul pays de l'Union européenne à interdire les jeux de casino en ligne".

La législation actuelle sur les casinos en ligne en France

D’après le dernier rapport de Tracfin portant sur l’activité des professions déclarantes, ces différents secteurs ont envoyé 3822 déclarations de soupçons (DS) en 2023, un chiffre en augmentation significative par rapport aux années précédentes, mais qui reste bien sûr marginal par rapport aux plus 92 000 DS envoyées par les banques. Si les casinos en ligne venaient à être autorisés, il est tout à fait probable qu’ils deviennent des vecteurs de blanchiment, et la mobilisation du secteur sera alors essentielle pour en limiter la portée. En 2010, la loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d’argent en ligne – qui a autorisé et encadré les activités de paris sportifs et de poker en ligne – avait vu apparaître plusieurs gros acteurs (Betclic, Winamax, ou encore Unibet). Mais ce développement économique s’est accompagné de plusieurs affaires judiciaires liées à des infractions aux obligations en matière de LCB-FT. En France, les jeux d’argent en ligne sont légalisés depuis plus d’une dizaine d’années.

Vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez ?

Entre le développement rapide du secteur et l’évolution des lois, la situation peut facilement embrouiller plus d’un. Alors, que dit la loi sur les jeux d’argent ? Quels sont les jeux autorisés en France ? Et quels risques y a-t-il à jouer sur un cas french roulette en ligne casino en ligne étranger ? Analysons ces questions dans les prochaines lignes. Le texte mentionne aussi le développement "d'une offre illégale importante ces dernières années".

Missions principales de l’ANJ pour les casinos en ligne

Les sites de jeu en ligne peuvent proposer 4 types de jeux : Le poker, disponible auprès de sites de jeu licenciés par l’ANJ Les paris hippiques, disponibles auprès d’opérateurs de jeu agréés et du PMU Les paris sportifs, à l’exception des paris sur l’e-sport, disponible auprès de plateformes régulées par l’ANJ et de la Française des Jeux (FDJ) Les jeux de loteries, sous monopole de la Française des Jeux (FDJ) À l’heure actuelle, les sites de jeu régulé par l’Autorité Nationale des Jeux ne peuvent pas proposer des jeux de casino en ligne de type blackjack, roulette en ligne, baccarat ou machine à sous en ligne. La position restrictive de la loi française se heurte au droit communautaire européen. Ce principe encourage la libéralisation des prestations de service entre les États membres. Concrètement, les entreprises européennes peuvent proposer leur service dans toute l’UE. En principe, les casinos en ligne licenciés au sein de l’UE, comme Malte, peuvent cibler et accueillir les joueurs français sans problème.

Une régulation active

Pour pouvoir bloquer les services d’entreprises européennes, un pays doit avancer des raisons d’intérêt général, des justifications cohérentes et non discriminatoires. Dans le cas de jeux d’argent en France, le cadre législatif strict a pour objectif de protéger les joueurs. Un argument jugé hypocrite, car la Française des Jeux a fortement développé ses activités ces dernières années. Pour cette raison, certains opérateurs européens ont poursuivi la France, suite au blocage de leurs plateformes sur son territoire. Ce bras de fer crée alors une zone grise de flou juridique. Citant une étude de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), il souligne par ailleurs que "le produit brut des jeux généré par l'offre illégale des jeux

Le cadre légal en France

Par principe, la position française sur les jeux d’argent et de hasard est celle de la prohibition. Ensuite, des lois sont venues poser des exceptions. Les services et des jeux précis sont alors autorisés suivant des cadres bien définis. La régulation des jeux d’argent en ligne en France a beaucoup évolué. C’est la Loi n°2010-476, datée du 12 mai 2010, qui a permis de les légaliser pour de bons.

Les jeux de table vs les machines à sous : un jeu de chiffres masqué

Elle aborde notamment le fonctionnement des sites de jeux en ligne, des jeux proposés aux paiements des gains. La loi a surtout défini les critères à respecter pour pouvoir offrir des jeux d’argent et de hasard au public. Seuls les opérateurs éligibles obtiennent la licence qui légalise leurs activités en France. Depuis 2020, c’est l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) qui délivre les licences, surveille le secteur, met en place de nouvelles mesures et assainit le milieu. Globalement, la législation française autorise les jeux qui ne reposent pas entièrement sur le hasard. d'argent en ligne en France se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros, soit entre 5% et 11% du marché global des jeux d'argent".

Légalité du casino en ligne en France

Par exemple, il conviendra de trouver un avocat local spécialisé dans les jeux et de faire cas casino en ligne france légal avis confiance à la justice du pays. Évidemment, il y a aussi le risque d’arnaques diverses. En effet, toutes les licences étrangères ne se valent pas. On y trouve de tout, de la licence stricte aux régulateurs laxistes. Sans être bien informés, il est facile de tomber sur des sites peu fiables. La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter une manne pour l'Etat, alors que le Premier ministre Michel Barnier cherche à combler le déficit, plus important que prévu.

• Impôt sur les gains de 12% pour les sommes supérieures à 1500€
• Prélèvement à la source effectué par l'opérateur
• Déclaration automatique aux services fiscaux
• Pas de taxes supplémentaires pour les paris sportifs et hippiques
• Gains aux loteries et paris sportifs exonérés jusqu'à 1500€

Le gouvernement prévoit ainsi de taxer les casinos en ligne à 55,6% du produit brut des jeux, soit au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne.

Section 5 – Jouer responsablement : outils et bonnes pratiques (≈ 270 mots)

Légalement, rien n’interdit aux joueurs français de jouer sur un casino en ligne licencié par un organisme autre que l’ANJ. Si la réglementation d’un régulateur européen accepte les joueurs résidant en France, ils sont libres d’y jouer. La loi ne risque pas de les poursuivre. Cependant, en cas de problèmes, on ne peut ni bénéficier de la protection de la loi française ni profiter de son assistance. Pour des gains impayés ou des résultats de jeu suspects, il faudra s’en remettre aux lois du pays licencieur. "Ça va dans le sens de l'intérêt général", a réagi mardi auprès de franceinfo Nicolas Béraud, le président de l'Association française des jeux en ligne, s'inquiétant des "milliards" qui partent "vers des sites illégaux, à l'étranger".

• Application mobile disponible sur l'App Store et Google Play
• Versions navigateur optimisées pour tous les supports
• Temps de chargement rapide et interface fluide
• Options de paiement intégrées et sécurisées
• Notifications push pour les tournois et offres (si activées)
• Mode hors ligne pour la gestion du compte

"Tout le monde est gagnant, l'Etat, les joueurs et la filière des jeux d'argent en ligne qui a du mal à se développer", a-t-il ajouté.

Comment choisir un casino en ligne fiable ?

Rouge Casino : le bonus de bienvenue qui promet des tours gratuits, mais qui ne donne que du rouge à lèvres Le casino mobile Lille ne vaut pas votre temps, mais voici pourquoi il ne faut pas le négliger Le 6 novembre 2024, le ministre du budget et des Comptes Publics, Laurent Saint-Martin, initiait une concertation portant sur l’opportunité d’autoriser en France les casinos en ligne. Cette concertation, qui impliquait une dimension interministérielle et incluait plusieurs autres acteurs, dont l’Autorité nationale des jeux, faisait suite à un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à autoriser les machines à sous et autres jeux de hasard en ligne. Un amendement finalement retiré par le gouvernement, mais qui devrait être à nouveau discuté dans les prochains mois. Si la libéralisation des activités de casino en ligne porte des perspectives économiques majeures pour le secteur comme pour les entrées fiscales de l’Etat, elle implique également un certain nombre de risques, notamment en matière de sécurité financière. Aussi, la réflexion initiée par le gouvernement inclut plusieurs groupes de travail, portant respectivement sur la prévention des addictions et la santé publique, les impacts économiques pour le secteur et les territoires et la protection des personnes et la prévention des risques d’atteinte à l’ordre public – ce dernier groupe intégrant les thématiques de trafic, de fraude et de blanchiment de capitaux.

Autorisation des opérateurs de casinos en ligne

La dernière analyse nationale des risques de BC-FT, publiée début 2023 par le COLB, qualifiait de «modéré» le niveau de risque de blanchiment associé aux établissements de jeu et aux secteurs des jeux et paris en ligne, mais relevait toutefois des vulnérabilités liées à l’usage privilégié d’espèces (pour les casinos) et à la possibilité d’avoir recours à des portefeuilles électroniques ou à des cartes prépayées (pour les paris en ligne). En France, les casinos et opérateurs de jeux sont d’ores et déjà assujettis à la règlementation LCB-FT, en vertu de l’article L561-2 du code monétaire et financier. À ce titre, ils sont tenus à des obligations de vigilance, d’identification de leur clientèle et de déclaration des opérations suspectes. Ils peuvent en outre faire l’objet de contrôles réalisés par le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ), lui-même rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire. On compterait environ 200 casinos sur le territoire – un nombre particulièrement élevé par rapport aux autres pays européens – auxquels s’ajoutent quelques clubs de jeux, plusieurs milliers de points de vente PMU, 265 hippodromes et 17 opérateurs agréés de jeux et paris en ligne.